L'amendement n° 298 de Mme Trouvé à l'article 1er bis du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 48 / 67
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2033 du 26 juin 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 48 pour, 67 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2033.