L'article 1er bis du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 112 / 0
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2034 du 26 juin 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 112 pour, 0 contre, 6 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2034.