L'amendement n° 376 de Mme Peyron et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 92 / 35
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2036 du 26 juin 2023.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 92 pour, 35 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2036.