L'amendement n° 149 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 23 / 73
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2038 du 26 juin 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 23 pour, 73 contre, 22 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2038.