L'amendement n° 33 de Mme Louwagie à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 28 pour, 83 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2041 du 26 juin 2023.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 28 pour, 83 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2041.