L'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 90 pour, 16 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2043 du 26 juin 2023.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 90 pour, 16 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2043.