La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 43 / 86
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2343 du 17 juillet 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 43 pour, 86 contre, 18 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2343.