L'amendement n° 1382 de M. Leseul à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 38 / 121
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2517 du 21 juillet 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 38 pour, 121 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2517.