L'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire).
- contre
- Texte adopté
- 231 pour, 62 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2721 du 10 octobre 2023.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 231 pour, 62 contre, 19 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2721.