L'amendement n° 996 de M. Blairy avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 14 pour, 84 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2344 du 17 juillet 2023.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 14 pour, 84 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2344.