L'amendement n° 1401 de M. Leseul avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 40 pour, 64 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2345 du 17 juillet 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 40 pour, 64 contre, 21 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2345.