L'amendement n° 514 de M. Meizonnet avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 18 pour, 100 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2346 du 17 juillet 2023.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 18 pour, 100 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2346.