L'amendement n° 1307 de M. Fournier avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 37 pour, 83 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2348 du 17 juillet 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 37 pour, 83 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2348.