L'amendement n° 427 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 54 pour, 72 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2351 du 17 juillet 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 54 pour, 72 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2351.