L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 388 pour, 111 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2356 du 18 juillet 2023.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 388 pour, 111 contre, 45 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2356.