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Thomas Portes

Scrutin public n° 2358

L'amendement n° 1025 de M. Ratenon à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Date de l’acte
Vote de Thomas Portes
pour
Résultat collectif
Texte rejeté
Voix de l’ensemble des députés
40 pour, 191 contre

Consulter le document officiel à l’Assemblée nationaleLes mots du registre

Le relevé d’archive

Scrutin public nº 2358 du 18 juillet 2023.

  • Position enregistrée : pour
  • Résultat : texte rejeté
  • Décompte : 40 pour, 191 contre, 0 abstention

Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2358.