L'amendement n° 1024 de M. Gaillard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 41 pour, 191 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2359 du 18 juillet 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 41 pour, 191 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2359.