Le sous-amendement n° 1686 de M. Fournier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 101 pour, 143 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2369 du 18 juillet 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 101 pour, 143 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2369.