Le sous-amendement n° 1669 de M. Leseul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 246 pour, 2 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2370 du 18 juillet 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 246 pour, 2 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2370.