Le sous-amendement n° 1684 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
- abstention
- Texte rejeté
- 12 pour, 204 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2372 du 18 juillet 2023.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 12 pour, 204 contre, 19 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2372.