Le sous-amendement n° 1676 de M. Pilato à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 42 pour, 207 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2379 du 18 juillet 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 42 pour, 207 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2379.