Le sous-amendement n° 1665 de M. Kasbarian à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 150 / 100
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2385 du 18 juillet 2023.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 150 pour, 100 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2385.