L'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 252 / 0
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2386 du 18 juillet 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 252 pour, 0 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2386.