L'amendement n° 1072 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 27 / 128
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2413 du 19 juillet 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 27 pour, 128 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2413.