L'amendement n° 55 de Mme Garrido à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 15 / 116
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2418 du 20 juillet 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 15 pour, 116 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2418.