L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
- abstention
- Texte adopté
- 260 / 87
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2444 du 20 juillet 2023.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 260 pour, 87 contre, 59 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2444.