L'amendement n° 85 de M. Houssin après l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 47 / 131
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2442 du 20 juillet 2023.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 47 pour, 131 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2442.