L'amendement n° 63 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 25 / 132
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2431 du 20 juillet 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 25 pour, 132 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2431.