L'amendement n° 16 de M. Dive après l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 38 / 100
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2441 du 20 juillet 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 38 pour, 100 contre, 36 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2441.