L'amendement n° 617 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 31 / 60
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2448 du 20 juillet 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 31 pour, 60 contre, 16 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2448.