L'amendement n° 177 de Mme Boyer et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 34 pour, 78 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2449 du 20 juillet 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 34 pour, 78 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2449.