L'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 82 / 1
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2451 du 20 juillet 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 82 pour, 1 contre, 12 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2451.