L'amendement n° 29 (rect.) de M. Marleix après l'article 15 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
- abstention
- Texte rejeté
- 8 pour, 92 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2515 du 21 juillet 2023.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 8 pour, 92 contre, 50 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2515.