L'amendement de suppression n° 499 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 37 pour, 123 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2516 du 21 juillet 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 37 pour, 123 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2516.