La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 62 pour, 148 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2520 du 25 septembre 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 62 pour, 148 contre, 19 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2520.