La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
- pour
- Texte rejeté
- 73 pour, 163 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2964 du 14 novembre 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 73 pour, 163 contre, 28 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2964.