L'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
- contre
- Texte adopté
- 190 pour, 147 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2965 du 14 novembre 2023.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 190 pour, 147 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2965.