L'amendement n° 302 de M. Cormier-Bouligeon et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 67 pour, 111 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2536 du 26 septembre 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 67 pour, 111 contre, 18 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2536.