L'amendement n° 1207 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 77 pour, 127 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2537 du 26 septembre 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 77 pour, 127 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2537.