L'amendement n° 173 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 71 pour, 76 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2552 du 27 septembre 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 71 pour, 76 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2552.