La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 90 pour, 209 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2797 du 17 octobre 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 90 pour, 209 contre, 41 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2797.