L'amendement n° 1014 de M. Rancoule à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
- abstention
- Texte rejeté
- 18 pour, 33 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2829 du 31 octobre 2023.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 18 pour, 33 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2829.