Les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'État à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 36 pour, 15 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2830 du 31 octobre 2023.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 36 pour, 15 contre, 13 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2830.