L'amendement n° 1032 de la commission des finances avant l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
- contre
- Texte rejeté
- 2 pour, 62 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2831 du 31 octobre 2023.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 2 pour, 62 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2831.