L'amendement n° 1034 de la commission des finances avant l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
- abstention
- Texte rejeté
- 23 pour, 29 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2832 du 31 octobre 2023.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 23 pour, 29 contre, 13 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2832.