L'amendement n° 1825 de M. Le Gayic à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
- pour
- Texte rejeté
- 26 / 31
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2855 du 2 novembre 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 26 pour, 31 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2855.