L'amendement n° 1440 de M. Coulomme à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
- pour
- Texte rejeté
- 10 / 45
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2856 du 2 novembre 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 10 pour, 45 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2856.