Les crédits de la mission Justice à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 35 pour, 8 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2859 du 2 novembre 2023.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 35 pour, 8 contre, 19 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2859.