L'amendement n° 673 de Mme K/Bidi après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - mission Justice.
- pour
- Texte rejeté
- 9 pour, 36 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2861 du 2 novembre 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 9 pour, 36 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2861.