L'amendement n° 1708 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
- pour
- Texte rejeté
- 22 / 42
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2867 du 3 novembre 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 22 pour, 42 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2867.